CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU SITE MARCHAND

biologement.fr


La boutique en ligne du site www.biologement.fr a été mise en place par la société Biologement inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 499 941 896, TVA intracommunautaire FR 60499941896 et sise à La Destrousse, 175 route des vignerons 13112, France) qui est l'exploitante de ce site.


Article 1 : Objet et dispositions générales.


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet biologement.fr
Les conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement présentées à l’acheteur qui doit en prendre connaissance et les valider pour accord, pour lui permettre de passer commande.
Par conséquent, le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V (Conditions Générales de Vente). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de biologement.fr, prévaloir contre les CGV.
biologement.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers de ce site internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés en France métropolitaine, le prix est calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.)

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. biologement.fr se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services.

biologement.fr s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, biologement.fr en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site biologement.fr, Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société biologement.fr jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société biologement, dans un délai d'une semaine. Le délai maximum de livraison est indiqué sur le site biologement.fr sur les pages de ce site et varie suivant la destination. Il est indicatif et sans garantie. Il est en outre de plein droit suspendu par tous les évènements indépendant du contrôle de biologement et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Les produits distribués sur notre site biologement.fr sont en majorité des commandes, généralement très encombrantes en termes de volume et de poids. Ils sont, si le poids total est supérieur à 30kg, livrés sur palette par un transporteur routier. Il est de la responsabilité du consommateur de s’assurer que le lieu de livraison indiqué soit accessible par camion et que la livraison de palette soit possible. Si notre transporteur se trouvait confronté à un problème d’accès ou d’encombrement de lieu de livraison, la dé-palettisation serait à la charge du consommateur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de catastrophes naturelles ou de grèves. Le consommateur ne doit pas accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. biologement .fr conseille d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon en présence du livreur. 

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société biologement en priorité par téléphone au 04 42 62 07 39 du lundi au samedi de 8h à 13h, -. Le produit devra être retourné par transporteur ou en Colissimo recommandé à

Biologement Service clients

175 route des vignerons

13112 La Destrousse

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société  biologement fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique en laboratoire (cf produits devant être testés au préalable). 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de biologement.fr. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. biologement.fr avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement biologement.fr par lettre RAR.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.