Toute l'équipe de Biologement est fière et heureuse de vous présenter son nouveau site internet, outre un design revisité et une navigation plus pratique, la grande nouveauté est le paiement sécurisé en ligne ! Fidèles clients, vous nous l'avez souvent réclamé, c'est enfin chose faite. Nous espérons que cette nouvelle version de Biologement.fr vous satisfera pleinement, bonne navigation !
Editorial
Informations stages
Prochain stage pratique " le béton ciré à la chaux et les nouvelles techniques de décoration écologique" se déroulera le Vendredi 26 avril 2013, inscrivez vous !
A propos de...
Biologement, c'est aussi un show room-magasin, n'hésitez à venir découvrir nos peintures et matériaux naturels et écologiques: Biologement cc le Terme 13124 Peypin, tel 04 42 62 07 39. Plan d'accès.
CGV
La boutique en ligne du site
www.biologement.fr a été mise en place par la société Biologement inscrite au RCS
de Marseille sous le numéro 499 941 896, TVA intracommunautaire FR
60499941896 et sise à Peypin, 8bis RN Quartier les Termes 13124 Peypin, France)
qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un
produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ' www.biologement.fr
suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En
conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que
son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne
nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le
client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la
boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer
les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que
l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur,
préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans
rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant
réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le
client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans
l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web
auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique
en ligne mise en place par la société Biologement dans le cadre du site web
mentionne les informations suivantes :
Notice légale permettant une identification précise de la société Biologement
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des
frais de livraison
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
La durée de validité de l'offre ou du prix
Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des
parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve
l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune
condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis
par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces
documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par la société Biologement au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du
bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée
nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à
l'extinction des garanties dûes par la société Biologement.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’ une signature manuscrite
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d'une confirmation voie d'e-mail
au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l\'adresse indiquée par
le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Biologement dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Biologement présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l\'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Biologement ne sont valables que
dans la limite des stocks disponibles
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du
bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de
livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la
commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la
totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les
sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Biologement qu’'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Biologement se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Biologement se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Biologement a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société Biologement une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Les produits demeurent la propriété de Biologement j’jusqu’a l’encaissement complet du prix de vente.
Les chèques sont à libeller à l’ordre de Biologement CC le terme 13124 Peypin
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du
jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas
d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs,
le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa
commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit
l'échange du produit.
Article 12 :Délais de livraison
Le délai maximum de livraison est indiqué sur le site www.biologement.fr sur les pages de ce site et varie suivant la destination. Il est indicatif et sans garantie. Il est en outre de plein droit suspendu par tout les évènements indépendant du contrôle de Biologement et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Biologement se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
Article 13 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de
vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler
les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société
Biologement, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande,
obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de
livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce
qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec des
transporteurs. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un
mail vous en informant.
Les produits distribués sur notre site www.biologement.fr sont en majorité des commandes , généralement très encombrantes
en terme de volume et de poids. Ils sont, en règle générale, livrés sur palette
par un transporteur routier . Il est de la responsabilité du consommateur de
s’assurer que le lieu de livraison indiqué soit accessible par camion et que la
livraison de palette soit possible. Si notre transporteur se trouvait confronté
à un problème d’accès ou d’encombrement de lieu de livraison, la dé-palettisation
serait à la charge du consommateur. Nous déclinons toute responsabilité quant à
l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas
de perte des produits, de catastrophes naturelles ou de grèves. Le consommateur
ne doit pas accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune
trace de choc ou de fuite. Biologement conseille d’ouvrir le colis et de
vérifier la marchandise avant de signer le bon en présence du livreur.
Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au
bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves
manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra
parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les
deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra
transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à
Biologement
Service Client,
CC le Terme
13124 Peypin
Fax 04 42 62 07 39
Article 15 : Erreurs de livraison
15-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Biologement le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d\'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
15-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Biologement pourra être faite : - en priorité par téléphone au 04 42 62 07 39 du mardi au samedi de 10h à 12h.30, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Biologement
de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
15-d : a réception de la réclamation, la société Biologement attribuera un
numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par
e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne
peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange
selon la démarche présentée ci-dessus.
15-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à
rembourser devra être retourné à la société Biologement dans son ensemble et
dans son emballage d'origine, par transporteur ou en Colissimo Recommandé, à
l'adresse suivante
Biologement Service retour
CC le Terme
13124 Peypin
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Biologement.
Les frais d\'envoi sont à la charge de la société Biologement, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration dorigine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 16 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions
des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui
oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences
des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé
que la société Biologement n'est pas le producteur des produits présentés dans
le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à
la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de
dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la
responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le
consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit
produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur
les fiches produits.
Article 17 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Biologement : - en priorité par téléphone au 04 42 62 07 39 du mardi au samedi de 10h à 12h30, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné par transporteur ou en Colissimo Recommandé à
Biologement Service clients
CC le Terme
13124 Peypin
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de
retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera
aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Biologement fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du
caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30
jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique en
laboratoire(cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire
(transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque
dans les autres cas.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous
faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix
jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de
l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat
sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois,
les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des
tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas
se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des
obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l'un quelconque des titres figurant
en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront
déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Biologement pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de d’impossibilité de trouver un accord amiable, tous les différent relatifs à l’ interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Biologement intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Biologement dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Biologement dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
